Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 février 2016

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de nom d'une société

Résumé. Un arrêté nomme Céline Van Sant greffière de tribunal de commerce et change le nom d'une société.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification d'une société de greffiers

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Céline Van Sant greffière de tribunal de commerce et modifie le nom d'une société d'exercice libéral.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2016 :
Mme VAN SANT (Céline, Marie-Thérèse, Mireille) est nommée greffière de tribunal de commerce associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS Dany VAN SANT et Johan VAN SANT, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Cannes (Alpes-Maritimes).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS Dany VAN SANT et Johan VAN SANT, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit : « SELAS Dany VAN SANT, Johan VAN SANT et Céline VAN SANT greffiers de tribunal de commerce associés ».

Arrêté du 26 février 2016