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Arrêté du 26 février 2016

portant nomination (agents comptables)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du comptable des Yvelines

Résumé. Un arrêté désigne le comptable des Yvelines comme responsable financier d'un groupement public.

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Nomination d'un agent comptable pour un GIP

Résumé. Un arrêté nomme le comptable des Yvelines comme responsable financier d'un groupement public.

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 26 février 2016 :
Le comptable de la paierie départementale des Yvelines est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Activit'Y ».
Le cautionnement constitué par le comptable de la paierie départementale des Yvelines est affecté solidairement à la gestion comptable du groupement d'intérêt public « Activit'Y ».

Arrêté du 26 février 2016