JORF n°0055 du 5 mars 2016

Arrêté du 26 février 2016

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 26 février 2016 :
Le comptable de la paierie départementale des Yvelines est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Activit'Y ».
Le cautionnement constitué par le comptable de la paierie départementale des Yvelines est affecté solidairement à la gestion comptable du groupement d'intérêt public « Activit'Y ».