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Décision n°2016-C-09 du 26 février 2016

C-09 du 26 février 2016 constatant la caducité des agréments d'une entreprise d'assurance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de l'autorisation d'une société d'assurance maritime

Résumé. Une société d'assurance maritime perd son autorisation pour couvrir les responsabilités liées aux véhicules maritimes.

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Délibérant le 26 février 2016 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 (Rôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ;

Vu le code des assurances, notamment son article L. 321-10-2 (Conditions de caducité des agréments pour les entreprises d'assurance) ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

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Perte d'agrément pour une société d'assurance maritime

Résumé. Une société d'assurance maritime perd son autorisation pour couvrir les responsabilités liées aux véhicules maritimes.

En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances (Conditions de caducité des agréments pour les entreprises d'assurance), est constatée la caducité de l'agrément accordé à la Société mutuelle d'assurances maritimes du littoral atlantique (SAMMARLA) (SIREN : 326 446 119), dont le siège social est situé à Auray (56404 Cedex, BP 10405), 28, rue du Danemark, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :
12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

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Annulation de l'agrément d'une société d'assurance maritime

Résumé. Une décision officielle annule l'autorisation d'une société d'assurance maritime.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2016.

Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

B. Delas

Décision n°2016-C-09 du 26 février 2016
Article 1
Article 2