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Décision du 3 mars 2016

portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur autorise plusieurs personnes à signer des documents officiels en son nom, dans le cadre de leurs fonctions respectives.

Le directeur des systèmes d'information et de communication,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur,

Décide :

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Délégation de signature au directeur adjoint des systèmes d'information

Résumé. Un ingénieur général des mines est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Vincent Niebel, ingénieur général des mines, directeur adjoint des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur délègue à trois ingénieurs des mines le pouvoir de signer des actes et décisions pour différentes sous-directions.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, à :
Mme Anne-Florence Canton, ingénieur en chef des mines, dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures.
M. Hugues Georgelin, ingénieur général des mines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production.
M Philippe Guesset, ingénieur général des mines, dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs.

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Délégation de signature pour deux responsables

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à M. Jean-Louis Ciry, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du pôle de sécurité des systèmes d'information, et à Mme Valérie Molère, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la cellule de coordination fonctionnelle, directement placés sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses responsabilités.

Délégation est donnée à M. Frédéric Millon, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Une conseillère est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans la limite de ses responsabilités.

Délégation est donnée à Mme Sophie Avérous, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à Mme Sahondra Rakotozafy, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, et à M. Jeoffrey Rambinintsoa, agent contractuel, chef du bureau de l'achat, du contrôle de gestion et de l'optimisation des moyens, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Un employé du ministère de l'intérieur est autorisé à signer des documents financiers et administratifs pour son bureau.

Délégation est donnée à M. Stéphane Blanchoin, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation financière.

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Délégation de signature au bureau des affaires juridiques

Résumé. Un employé du ministère de l'intérieur est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à M Alexandre Météreaud, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques.

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Délégation de signature pour une attachée d'administration

Résumé. Une attachée d'administration de l'État est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à Mme Violaine Roques, attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du personnel et des compétences, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du personnel et des compétences.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs fonctions.

Délégation est donnée à M. Fabien Antoine, ingénieur en chef de l'armement, et Mme Odile Fraschini, chef des services des systèmes d'information et de communication, adjoints au sous-directeur des applications, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des applications.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne à cinq personnes le droit de signer des documents officiels pour son compte.

Délégation est donnée à MM. Nicolas Olétic, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des applications, Francis Karagulyan, agent contractuel, chef du bureau de la conception applicative, Madjid Hamza, agent contractuel, chef du bureau des applications métiers, Yannick Barritaud, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des applications transverses et Roger-Pierre Levan, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des tests et de l'intégration, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des applications, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Une ingénieure est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à Mme Ghislaine Chambre, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des applications, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des applications.

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à M. Olivier Djian, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la conception applicative, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de la conception applicative.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à M. François Verdot, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des applications métiers, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des applications métiers.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Aymeric Fresko, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des applications transverses, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des applications transverses.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à M. Mikaël Meyeur, ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des tests et de l'intégration, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des tests et de l'intégration.

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Délégation de signature pour les infrastructures

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le domaine des infrastructures.

Délégation est donnée à MM. Thierry Markwitz, ingénieur en chef des mines, et Nicolas Duffour, inspecteur régional des douanes et droits indirects de 2e classe, adjoints au sous-directeur des infrastructures, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures.

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Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Des agents du ministère de l'intérieur sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre.

Délégation est donnée à MM. Jean-Luc David, agent contractuel, chef du bureau du pilotage des infrastructures, Alain Mecchi, agent contractuel, chef du bureau de l'urbanisation et des architectures, Alban Treuffet, agent contractuel, chef du bureau des services et des infrastructures transverses, Philippe Larbi, agent contractuel, chef du bureau des infrastructures d'hébergement, et David Carriou, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des infrastructures, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Un employé du ministère de l'intérieur est autorisé à signer des documents officiels pour le compte du ministre, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à M. Florian Lehoux, attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage des infrastructures, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des infrastructures.

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Délégation de signature pour les affaires d'urbanisme

Résumé. Un agent contractuel est autorisé à signer des documents au nom du ministre de l'intérieur pour des affaires d'urbanisme.

Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Erb, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'urbanisation et des architectures, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'urbanisation et des architectures.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs fonctions.

Délégation est donnée à Mme Odette Guimaraes, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, et M. Philippe Viollet, agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des services et des infrastructures transverses, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des services et des infrastructures transverses.

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à, M. Paul Clauzet, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des infrastructures d'hébergement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des infrastructures d'hébergement.

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Délégation de signature pour deux ingénieurs

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs fonctions.

Délégation est donnée à MM. Frédéric Mottin, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, et Jean-Michel Arzel, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation et de l'ingénierie des réseaux.

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Délégation de signature à un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à M. Erik du Boishamon, agent contractuel, adjoint au sous-directeur de la supervision et de la production, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production.

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Délégation de signature pour des fonctionnaires du ministère de l'intérieur

Résumé. Des fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs responsabilités spécifiques.

Délégation est donnée à Mme Dominique Dezert, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage de la supervision et de la production, et à MM. Christophe Gille, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision, Christophe Hamet, agent contractuel, chef du bureau de l'exploitation, et Franck Tourrette, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du Centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la supervision et de la production, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à M. Olivier Podgorski, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage de la supervision et de la production, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la supervision et de la production.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Une ingénieure est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à Mme Audrey Valmy, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'exploitation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'exploitation.

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Délégation de signature au Centre national de production des titres

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Yannis Orer, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du Centre national de production des titres, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du Centre national de production des titres.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Deux responsables sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs fonctions.

Délégation est donnée à MM. Fabrice Cabassud, chef des services des systèmes d'information et de communication, et Christophe Antoni, attaché d'administration de l'Etat, adjoints au sous-directeur du soutien aux utilisateurs, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à MM. Arnaud Malartic, agent contractuel, chef du bureau du pilotage du soutien aux utilisateurs, Jean-Paul Caes, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des moyens techniques, Serge Casa, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'assistance aux utilisateurs, et Emmanuel Rozand-Leloup, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des services de proximité, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du soutien aux utilisateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à M. Eté Bertié, ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage du soutien aux utilisateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du soutien aux utilisateurs.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Une ingénieure est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à Mme Dominique Valentin, ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'assistance aux utilisateurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'assistance aux utilisateurs.

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Délégation de signature pour un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses fonctions techniques.

Délégation est donnée à M. Jérôme Vorgeat, ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens techniques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des moyens techniques.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Une ingénieure est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur, dans le cadre de ses fonctions.

Délégation est donnée à Mme Jacqueline Cassius de Linval, ingénieur des systèmes d'information et de communication, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des services de proximité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des services de proximité.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2016.

L. Hottiaux

Décision du 3 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35