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Perte d'autorisation pour une société d'assurance
En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances (Conditions de caducité des agréments pour les entreprises d'assurance), est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société MMA IARD Assurances Mutuelles (SIREN : 775 652 126), dont le siège social est situé au Mans (72030 Cedex 9), 14, boulevard Marie-et-Alexandre-Oyon, pour pratiquer les opérations relevant de la sous-branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :
14 a Crédit - Insolvabilité générale.
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