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Arrêté du 1er mars 2016

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Redéfinition des régions pour la validation des acquis du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Résumé. Un arrêté redéfinit les régions pour valider l'expérience du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière et nomme deux responsables pour son application.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4241-13 (Conditions pour exercer comme préparateur en pharmacie hospitalière) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 (Modification des règles pour le diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière) modifiant l'arrêté du 31 juillet 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière,

Arrêtent :

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Redéfinition des régions de rattachement pour un diplôme

Résumé. Les régions de rattachement pour la validation des acquis de l'expérience du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière sont redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2006Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2006
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 6 mars 2016

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Exécution d'un arrêté par deux responsables

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le directeur général de l'offre de soins et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,

M. Lenoir-Salfati

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des outre-mer :

Le sous-directeur des politiques publiques,

S. Cazelles

En vigueur depuis le dimanche 6 mars 2016

Arrêté du 1er mars 2016
Article 1
Article 2