Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >
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JORF n°0055 du 5 mars 2016
Arrêté du 29 février 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 27 janvier 2016 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 5 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 6 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 8 > >
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1 abrogé
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 10 > >
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1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >
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3 abrogés
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2009 > > Sct. Section 2 : Dispositions transitoires, Art. 14, Art. 15 > >
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2 créés
1 modifié
1 cité
Article 12
A l'exception des articles 1er et 2, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la 237e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.
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Article 13
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 février 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la police nationale,
J.-M. Falcone