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Arrêté du 29 février 2016

modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation pour les gardiens de la paix

Résumé. Un arrêté de 2016 met à jour les règles de formation et d'évaluation des gardiens de la paix, en simplifiant les critères et en ajustant la durée des formations.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 27 janvier 2016 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Modification des règles administratives en 2016

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie plusieurs articles d'un arrêté de 2009 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée de formation des gardiens de la paix

Résumé. La formation des gardiens de la paix est modifiée, avec une réduction de semaines pour certaines promotions.

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Modification de l'évaluation de la formation initiale

Résumé. La formation initiale des policiers est désormais évaluée avec trois contrôles écrits, des simulations et des tests de condition physique.

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Modification des critères d'évaluation pour les gardiens de la paix

Résumé. Les critères d'évaluation pour devenir stagiaire gardien de la paix sont simplifiés et clarifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de report de scolarité

Résumé. Les règles de report de scolarité changent pour les élèves absents pour raisons médicales.

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Modification des règles d'évaluation des élèves

Résumé. Les règles d'évaluation des élèves sont modifiées pour inclure des épreuves de rattrapage et attribuer une note zéro en cas d'absence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une obligation de compte rendu médical

Résumé. L'article abroge une règle qui exigeait un compte rendu médical pour l'impossibilité de participer à certaines épreuves de la police nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification de la simultanéité des contrôles nationaux

Résumé. Les contrôles nationaux pour une même promotion se déroulent maintenant simultanément au lieu d'être aux mêmes périodes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du processus de correction des contrôles nationaux écrits

Résumé. La correction des contrôles nationaux écrits de la police nationale est désormais organisée par le département des formations et effectuée par un collège de représentants de la division de la formation des personnels actifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles de classement des élèves gardiens de la paix

Résumé. Les articles sur le classement des élèves gardiens de la paix sont supprimés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de formation des gardiens de la paix

Résumé. L'arrêté modifie les règles de formation des gardiens de la paix, en ajustant le nombre de contrôles et la durée de formation selon les promotions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mars 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les gardiens de la paix

Résumé. Les nouvelles règles pour les gardiens de la paix entreront en vigueur à partir de la 237e promotion, sauf pour deux articles.

A l'exception des articles 1er (Modification des règles administratives en 2016) et 2 (Modification de la durée de formation des gardiens de la paix), les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la 237e promotion des élèves gardiens de la paix de la police nationale.

En vigueur depuis le 6 mars 2016

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Rôle du directeur général de la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des critères d'évaluation pour les gardiens de la paix

Résumé. La grille de notation pour les futurs gardiens de la paix est mise à jour avec de nouveaux critères d'évaluation.
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Mise à jour de la grille de notation pour les élèves gardiens de la paix

Résumé. La grille de notation pour les élèves gardiens de la paix est mise à jour avec des points pour différentes évaluations.

Fait le 29 février 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

En vigueur depuis le dimanche 6 mars 2016

Arrêté du 29 février 2016
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Annexe
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