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Dépôt de propositions de loi et rapports au Sénat
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 2 mars 2016
Dépôt d'une
proposition de loiN° 429 (2015-2016). - Proposition de loi de Mme Vivette LOPEZ tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières (Délai de réponse aux observations financières), envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le vendredi 4 mars 2016
Dépôt d'une proposition de résolution européenne
N° 443 (2015-2016). - Proposition de résolution européenne de MM. Philippe BONNECARRÈRE et Simon SUTOUR, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme.
Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 440 (2015-2016). - Rapport de MM. Louis NÈGRE et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne de M. Michel BILLOUT et plusieurs de ses collègues, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur l'étiquetage des produits issus des colonies israéliennes (n° 374, 2015-2016).
Dépôt d'un rapport d'information
N° 441 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques.
N° 442 (2015-2016). - Rapport d'information de MM. Philippe BONNECARRÈRE et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme.
Documents mis en distribution le lundi 7 mars 2016
N° 426. - Rapport de M. Joël LABBÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation.
N° 428. - Avis de M. Michel LE SCOUARNEC, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue.
N°.430. - Rapport de M. Didier MANDELLI, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue.
N°.432. - Rapport de M. François GROSDIDIER, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle.
N°.434. - Rapport de M. François GROSDIDIER, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal.
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