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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences d'une société HLM
Résumé. Un arrêté autorise une société de logements sociaux à étendre ses compétences sur la commune de Villennes-sur-Seine.
Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 25 février 2016, la décision d'extension de compétence pour une opération sur la commune de Villennes-sur-Seine (78) de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Habitat 62/59 Picardie », dont le siège social est situé à Coquelles (62), est accordée.
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