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Arrêté du 25 février 2016

relatif à l'extension de compétence de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Habitat 62/59 Picardie » pour une opération particulière sur la commune de Villennes-sur-Seine

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Extension des compétences d'une société de logements sociaux

Résumé. Un arrêté permet à une société de logements sociaux d'agir sur la commune de Villennes-sur-Seine.

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Extension des compétences d'une société HLM

Résumé. Un arrêté autorise une société de logements sociaux à étendre ses compétences sur la commune de Villennes-sur-Seine.

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 25 février 2016, la décision d'extension de compétence pour une opération sur la commune de Villennes-sur-Seine (78) de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Habitat 62/59 Picardie », dont le siège social est situé à Coquelles (62), est accordée.

Arrêté du 25 février 2016