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Arrêté du 26 février 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'huissier et modification du nom d'une société à Bayonne

Résumé. Un huissier de justice remplace un autre dans une société à Bayonne, ce qui change le nom de la société.

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Changement dans une société d'huissiers de justice à Bayonne

Résumé. Un huissier de justice est nommé et un autre quitte une société d'huissiers à Bayonne, ce qui change le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2016 :
M. BOUSQUET (Manuel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain PENNES, Wilfried NOEL, Frédéric TARDY, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à Bayonne 64100, 18, avenue de la Légion-Tchèque, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
Le retrait de M. PENNES (Alain, René), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain PENNES, Wilfried NOEL, Frédéric TARDY, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à Bayonne (64100), 18, avenue de la Légion-Tchèque, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain PENNES, Wilfried NOEL, Frédéric TARDY, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à Bayonne (64100), 18, avenue de la Légion-Tchèque, est modifiée comme suit : « Wilfried NOËL, Frédéric TARDY, Manuel BOUSQUET, huissiers de justice associés ».

Arrêté du 26 février 2016