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Décret n°2016-208 du 26 février 2016

fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de date dans un décret

Résumé. Un décret publié dans le Journal officiel a été corrigé pour indiquer la bonne date de publication.

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Rectificatif au Journal officiel n° 49 du 27 février 2016, édition électronique, texte n° 105, à l'article 1er, lire : « 26 février 2016 » au lieu de : « 23 février 2016 ».

Décret n°2016-208 du 26 février 2016