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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des membres du Conseil supérieur de la magistrature

Résumé. La liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature a été modifiée en remplaçant une personnalité extérieure.

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Modification de la composition du Conseil supérieur de la magistrature

Résumé. La liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature a été mise à jour avec le remplacement d'une personnalité extérieure.

La liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Personnalité extérieure désignée, membre commun aux trois formations :
Mme Dominique Pouyaud, professeur de droit public à l'université Paris Descartes, désignée par le président du Sénat, en remplacement de Mme Jacqueline de Guillenchmidt, démissionnaire.

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