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Arrêté du 2 mars 2016

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation et ouverture de crédits budgétaires pour l'État

Résumé. Un arrêté de 2016 annule des crédits de plus de 52 millions d'euros pour l'année précédente et ouvre les mêmes crédits pour financer des programmes en 2016, notamment dans le domaine culturel.

La ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de plus de 52 millions d'euros pour l'année 2015.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 52 780 307,74 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2016

Résumé. En 2016, l'État ouvre des crédits de plus de 52 millions d'euros pour financer différents programmes.

Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 52 780 307,74 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour les programmes culturels

Résumé. Un arrêté de 2016 explique comment l'argent est réparti pour financer des projets culturels comme le patrimoine et la création.

Fait le 2 mars 2016.

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 2 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe