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Arrêté du 26 février 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société d'huissiers

Résumé. Un huissier de justice quitte son travail et la société change de nom.

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Retrait d'un huissier de justice et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice quitte une société professionnelle et la société modifie son nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 2016 :
Le retrait de M. BOUSQUET (Manuel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christophe PEYCHEZ, Laurent GUITOU, Manuel BOUSQUET, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Christophe PEYCHEZ, Laurent GUITOU, Manuel BOUSQUET, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « société civile professionnelle Christophe PEYCHEZ, Laurent GUITOU, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 26 février 2016