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Arrêté du 30 décembre 2015

relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2016 (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de protection des sols en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger les sols en Guadeloupe, en remplaçant l'interdiction de travailler les sols humides par des conditions d'entretien des haies.

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Modification des règles contre l'érosion en Guadeloupe

Résumé. Un arrêté rectifie les règles pour limiter l'érosion des sols en Guadeloupe, en remplaçant l'interdiction de travailler les sols gorgés d'eau par des conditions d'entretien des haies vives.

Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2015, édition électronique, texte n° 294, dans les grilles nationales des cas de non-conformité au titre de 2016, pour les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) (GUADELOUPE) :
Au lieu de :

BCAE 5 : Limitation de l'érosion
Limitation de l'érosion Non-respect de l'interdiction de travail des sols gorgés d'eau ou inondés 3 % non

Lire :

BCAE 5 : Limitation de l'érosion
Limitation de l'érosion Non-respect des conditions d'entretien des haies vives 1 % non
Arrêté du 30 décembre 2015