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Décret n°2016-146 du 11 février 2016

relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur dans la mention des auteurs d'actes administratifs électroniques

Résumé. Un décret corrige une erreur dans la mention des auteurs d'actes administratifs électroniques.

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Correction d'une erreur dans les mentions d'actes administratifs électroniques

Résumé. Un décret corrige une erreur dans la mention des auteurs d'actes administratifs électroniques.

Rectificatif au Journal officiel du 12 février 2016, texte n° 49,aux articles 4, 7 et 8 :
Au lieu de : « La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. »,
Lire : « La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de leur auteur. »

Décret n°2016-146 du 11 février 2016