Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur dans les mentions d'actes administratifs électroniques
Résumé. Un décret corrige une erreur dans la mention des auteurs d'actes administratifs électroniques.
Rectificatif au Journal officiel du 12 février 2016, texte n° 49,aux articles 4, 7 et 8 :
Au lieu de : « La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. »,
Lire : « La version électronique de ces actes comporte la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de leur auteur. »
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