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Arrêté du 29 janvier 2016

portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de conservation d'archives publiques

Résumé. La société Recall France a le droit de garder des archives publiques pendant cinq ans.

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Agrément pour la conservation d'archives publiques

Résumé. La société Recall France est autorisée à conserver des archives publiques pendant cinq ans.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 janvier 2016, la société Recall France, sise au 44, rue des Osiers, 78310 Coignières, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de ses emprises :

  • de Canly (route départementale 26, lieu-dit La Solette, 60680 Canly) ;
  • de Compans (11-12, rue Saint-Exupéry, zone d'activité du Parc, 77290 Compans) ;
  • et de Wattrelos (107, rue des Patriotes, quai 21, 59150 Wattrelos).

Le présent agrément est accordé, en renouvellement du précédent, pour une durée de cinq ans, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles le renouvellement d'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.

Arrêté du 29 janvier 2016