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Arrêté du 12 février 2016

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

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Autorisation d'exercice pour un médecin syrien

Résumé. Un médecin syrien obtient le droit de pratiquer la chirurgie générale en France.

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Autorisation d'exercice pour un médecin étranger

Résumé. Un médecin syrien est autorisé à exercer la chirurgie générale en France.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 12 février 2016, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers), la personne dont le nom suit :
M. CHADAIDA (Faraj), né le 1er août 1963 à Hassaké (Syrie).

Arrêté du 12 février 2016