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Arrêté du 15 février 2016

modifiant l'arrêté du 9 février 2015 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et rémunération de Myriam Nasta

Résumé. Un arrêté nomme Myriam Nasta comme élève attachée d'administration hospitalière et fixe son salaire.

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Modification de la situation administrative de Mme Myriam Nasta

Résumé. Un arrêté modifie la situation de Mme Myriam Nasta, la nommant élève attachée d'administration hospitalière et fixant sa rémunération.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 15 février 2016, l'arrêté du 9 février 2015 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique est modifié comme suit en ce qui concerne la situation de Mme Myriam NASTA.
A compter du 1er janvier 2015, la personne ci-après désignée ayant la qualité de fonctionnaire est nommée élève attachée d'administration hospitalière et détachée à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation.
A compter de cette même date, elle est rémunérée sur la base de l'article 6 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.

CIVILITÉ PRÉNOM - NOM ÉCHELON RANG DANS L'ÉCHELON INDICE BRUT
Mme Myriam NASTA 3e échelon Rang du 1er janvier 2015 IB : 442

La personne ci-dessus désignée percevra, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.

Arrêté du 15 février 2016