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Décision n°2016-225 du 10 février 2016

modifiant la décision n° 2012-45 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres d'une station de radio à Etampes

Résumé. Une décision modifie les paramètres d'une station de radio à Etampes pour limiter son rayonnement dans certaines directions.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-675 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration ;

Vu la décision n° 2012-45 du 14 février 2012 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Vibration) portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Vibration ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio à Etampes

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Etampes pour limiter son rayonnement dans certaines directions.

L'annexe I de la décision n° 2012-45 du 14 février 2012 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Vibration) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Vibration.
Zone d'implantation de l'émetteur : Etampes.
Fréquence : 101,7 MHz.
Adresse du site : lieudit La Grange des Noyers, Morigny-Champigny (91).
Altitude du site (NGF) : 152 mètres.
Hauteur d'antenne : 21 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 15 90 13 180 1 270 3
10 15 100 11 190 0 280 4
20 15 110 9 200 0 290 5
30 15 120 7 210 0 300 7
40 15 130 5 220 0 310 9
50 15 140 4 230 0 320 11
60 15 150 3 240 1 330 13
70 15 160 2 250 1 340 14
80 14 170 1 260 2 350 15
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la SAS Vibration et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Vibration et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris le 10 février 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2016-225 du 10 février 2016
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Article 2