Article 1
Les électeurs de la 3e circonscription de Loire-Atlantique sont convoqués le dimanche 17 avril 2016 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 176, LO 178, L. 172 et L. 173 ;
Vu la nomination au Gouvernement, le 11 février 2016, de M. Jean-Marc AYRAULT, député de la 3e circonscription de Loire-Atlantique, par décret publié au Journal officiel le 12 février 2016 ;
Vu la vacance du siège de député dans la 3e circonscription de Loire-Atlantique qui en résulte en l'absence de suppléant,
Décrète :
Les électeurs de la 3e circonscription de Loire-Atlantique sont convoqués le dimanche 17 avril 2016 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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5 cités
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 24 avril 2016.
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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 mars 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve