Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège)Art. LO.176Remplacement des députés en cas de vacance de siègeUn député peut être remplacé si son siège devient vacant, sauf dans certains cas comme une démission pour incompatibilité ou une déchéance., LO 178 (Élections partielles pour remplacer un député)Art. LO.178Élections partielles pour remplacer un députéSi un siège de député devient vacant pour certaines raisons, comme une démission ou une annulation d'élection, on organise des élections partielles dans les trois mois., L. 172 (Convocations des électeurs par décret)Art. L.172Convocations des électeurs par décretLes électeurs sont appelés à voter grâce à une décision officielle appelée décret. et L. 173 (Dates des élections législatives)Art. L.173Dates des élections législativesLes élections législatives ont généralement lieu le septième dimanche après la publication du décret de convocation, mais en Guadeloupe, Guyane et Martinique, elles se déroulent le samedi lors du renouvellement de l'Assemblée nationale. ;
Vu la nomination au Gouvernement, le 11 février 2016, de M. Jean-Marc AYRAULT, député de la 3e circonscription de Loire-Atlantique, par décret publié au Journal officiel le 12 février 2016 ;
Vu la vacance du siège de député dans la 3e circonscription de Loire-Atlantique qui en résulte en l'absence de suppléant,
Décrète :