JORF n°0055 du 5 mars 2016

Décret n°2016-262 du 4 mars 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 176, LO 178, L. 172 et L. 173 ;

Vu la nomination au Gouvernement, le 11 février 2016, de M. Jean-Marc AYRAULT, député de la 3e circonscription de Loire-Atlantique, par décret publié au Journal officiel le 12 février 2016 ;

Vu la vacance du siège de député dans la 3e circonscription de Loire-Atlantique qui en résulte en l'absence de suppléant,

Décrète :

Article 1

Les électeurs de la 3e circonscription de Loire-Atlantique sont convoqués le dimanche 17 avril 2016 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Article 2

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales arrêtées au 29 février 2016, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral.

Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 24 avril 2016.

Article 5

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve