Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 26 février 2016,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code des assurances, notamment son article L. 321-10-2 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
En application de l'article L. 321-10-2 du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société CNP International (SIREN : 348 768 698), dont le siège social est situé à Paris (75015), 4, place Raoul-Dautry, pour pratiquer les opérations correspondant aux activités suivantes, mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :
1 Non-vie.
2 Vie.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 février 2016.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
B. Delas