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Proposition de résolution sur la radicalisation dans le sport amateur
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 4 mars 2016
Dépôt d'une proposition de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 4 mars 2016, de Mme Laurence Arribagé, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur.
Cette proposition de résolution, n° 3550, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
Par lettre du jeudi 3 mars 2016, M. le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à M. le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :
6726/16 ADD 1. - Décision du Conseil modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée. - Annexe.
6726/16. - Décision du Conseil modifiant la décision 2013/183/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.
Distribution de documents en date du lundi 7 mars 2016
Proposition de
loi organiqueN° 3519. - Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
RapportN° 3541. - Rapport de M. Olivier Dussopt au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes (n° 3474). Annexe 0 : texte de la commission.
Texte adopté en commission
N° 3542 (annexe). - Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : texte de la commission.
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