JORF n° 0199 du 29 août 2015

Décret n° 2015-1078 du 27 août 2015 portant publication de la décision CM-I-14-4.3 du 26 juin 2014 relative à l'adoption de l'amendement à l'article 6.29 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008 (1)

Décret n° 2015-1079 du 27 août 2015 portant publication de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (ensemble deux déclarations), signé à Bruxelles le 10 mai 2010 (1)

Décret du 27 août 2015 portant prolongation et extension de la concession de stockage souterrain d'hydrocarbures liquides dite « Concession de Manosque » (Alpes-de-Haute-Provence) accordée à la société Géosel-Manosque SAS

Arrêté du 13 août 2015 portant retrait de reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture

Arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement

Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement

Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement

Arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement

Arrêté du 20 août 2015 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire

Arrêté du 20 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 Etival-Assencière (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 20 août 2015 portant désignation du site Natura 2000 L'Apance (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 21 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l'aviation civile

Arrêté du 18 août 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française

Arrêté du 18 août 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture du concours externe et du premier concours interne d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française

Arrêté du 31 juillet 2015 portant agrément de la convention conclue entre le Conseil national des barreaux et l'Union nationale des caisses des règlements pécuniaires des avocats

Arrêté du 13 juillet 2015 portant délégation de compétence pour les marchés de la Masse des douanes

Arrêté du 5 août 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des oppositions dénommé " BOPPO "

Arrêté du 5 août 2015 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives aux rôles généraux de taxes foncières, de taxe d'habitation et au rôle supplémentaire de taxe d'habitation aux collectivités locales

Arrêté du 11 août 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 20 août 2015 modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 12 août 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits (rectificatif)

Décret n° 2015-1080 du 27 août 2015 portant attribution du bénéfice de la demi-campagne aux militaires en service sur le territoire du Kosovo

Décret n° 2015-1081 du 27 août 2015 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo

Décret n° 2015-1082 du 27 août 2015 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants

Arrêté du 19 août 2015 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population

Décision n° 2015-24 du 28 août 2015 modifiant la décision n° 2015-06 portant agrément de l'Institut supérieur d'ostéopathie Lyon (ISOSTEO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2015-25 du 28 août 2015 portant agrément provisoire de l'établissement Andrew Taylor Still Academy (ATSA) de Limonest

Décision n° 2015-26 du 28 août 2015 portant agrément du Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie Lyon (CEESO)

Décision DG n° 2015-19 du 15 janvier 2015 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (rectificatif)

Décret du 27 août 2015 portant délégation de signature (Conseil national des missions locales)

Arrêté du 6 août 2015 relatif à l'agrément de l'avenant n° 3 du 17 mars 2015 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application de l'annexe VIII pour la production cinématographique

Arrêté du 7 août 2015 portant création d'une demande de prise en charge de l'aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis

Arrêté du 10 août 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques

Arrêté du 3 août 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 3 du 19 juin 2015 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord dérogatoire conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis relatif à l'extension d'un avenant rectificatif à un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension des avenants à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et similaires de Clermont-Ferrand et Puy-de-Dôme

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

Décision du 27 août 2015 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 7 août 2015 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole Porcinière

Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Thym de Provence » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 14 août 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Chapon du Périgord » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 14 août 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Poulet du Périgord » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 14 août 2015 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Poularde du Périgord » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2014 pris en application de l'article D. 723-232 du code rural et de la pêche maritime portant fixation du montant maximum d'encours des échéanciers de paiement des cotisations sociales agricoles

Décret n° 2015-1083 du 27 août 2015 relatif à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension

Décret n° 2015-1084 du 27 août 2015 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques

Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Arrêté du 30 avril 2015 portant réduction des périodes chronologiques prévues par l'arrêté du 14 novembre 2011 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive de Bourges Plus

Arrêté du 23 juillet 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 29 juillet 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 29 juillet 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 29 juillet 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 29 juillet 2015 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 10 août 2015 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 10 août 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 10 août 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 10 août 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 19 août 2015 portant nomination à la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle

Décret du 27 août 2015 portant nomination d'un consul général de France à Düsseldorf - M. MULLER (Vincent)

Décret du 27 août 2015 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 27 août 2015 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 27 août 2015 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 27 août 2015 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 6 août 2015 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 6 août 2015 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Arrêté du 17 août 2015 portant renouvellement d'affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 17 août 2015 portant renouvellement d'affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 août 2015 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 août 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Décret du 27 août 2015 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. PIQUEMAL (Angel)

Décret du 27 août 2015 portant cessation de fonctions du directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - M. DELAVAQUERIE (Christian)

Décret du 27 août 2015 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre - M. POZZO DI BORGO (Jean-Claude)

Décret du 27 août 2015 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Besançon - Mme CARROGER (Chantal)

Arrêté du 17 août 2015 portant nomination de M. Angelo MAFFIONE sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Haute-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne

Arrêté du 25 août 2015 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 février 2012 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Sud-Ouest de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 18 août 2015 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 17 août 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications) (rectificatif)

Arrêté du 20 août 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale

Arrêté du 7 août 2015 portant nomination des représentants du ministère de la culture et de la communication auprès du groupement d'intérêt public « Cafés-Cultures »

Arrêté du 14 août 2015 portant titularisation dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 24 août 2015 portant nomination de maîtres d'art