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ARRÊTÉ du 11 août 2015

portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une trésorerie hospitalière départementale en Eure-et-Loir

Résumé. Un nouvel arrêté crée une trésorerie hospitalière départementale à Chartres et transfère la gestion financière de plusieurs hôpitaux d'Eure-et-Loir vers cette nouvelle trésorerie.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-8 (Rôle et obligations du comptable dans les établissements publics de santé) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 août 2015

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Création d'une trésorerie hospitalière à Chartres

Résumé. Un nouveau poste comptable appelé trésorerie hospitalière départementale est créé à Chartres dans le département d'Eure-et-Loir.

Il est créé, dans le département d'Eure-et-Loir, un poste comptable implanté à Chartres et dénommé « trésorerie hospitalière départementale ».

En vigueur depuis le 30 août 2015

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Changement de gestion financière pour un hôpital

Résumé. Le centre hospitalier de Dreux change de gestion financière et passe sous la responsabilité d'une nouvelle trésorerie dédiée aux hôpitaux dans le département.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé «centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Dreux municipale, est transférée au comptable de la trésorerie hospitalière départementale (Eure-et-Loir).

En vigueur depuis le 30 août 2015

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Changement de gestion financière pour les hôpitaux de Chartres

Résumé. Les hôpitaux de Chartres changent de gestion financière et comptable, passant d'une trésorerie municipale à une trésorerie hospitalière départementale.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « les hôpitaux de Chartres », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Chartres municipale, est transférée au comptable de la trésorerie hospitalière départementale (Eure-et-Loir).

En vigueur depuis le 30 août 2015

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Changement de gestion financière pour le centre hospitalier de La Loupe

Résumé. Le centre hospitalier de La Loupe change de gestion financière et comptable, passant à la trésorerie hospitalière départementale d'Eure-et-Loir.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de La Loupe », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de La Loupe, est transférée au comptable de la trésorerie hospitalière départementale (Eure-et-Loir).

En vigueur depuis le 30 août 2015

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Changement de gestion financière pour un hôpital

Résumé. Le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou change de gestion financière et comptable.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Nogent-le-Rotrou - Thiron-Gardais, est transférée au comptable de la trésorerie hospitalière départementale (Eure-et-Loir).

En vigueur depuis le 30 août 2015

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Changement de gestion financière pour le centre hospitalier de Châteaudun

Résumé. Le centre hospitalier de Châteaudun change de gestion financière et comptable, passant à la trésorerie hospitalière départementale d'Eure-et-Loir.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier de Châteaudun », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Châteaudun, est transférée au comptable de la trésorerie hospitalière départementale (Eure-et-Loir).

En vigueur depuis le 30 août 2015

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Changement de gestion financière pour le centre hospitalier Henry Ey

Résumé. Le centre hospitalier Henry Ey change de gestion financière et comptable, passant à la trésorerie hospitalière départementale d'Eure-et-Loir.

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « centre hospitalier Henry Ey », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bonneval, est transférée au comptable de la trésorerie hospitalière départementale (Eure-et-Loir).

En vigueur depuis le 30 août 2015

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

En vigueur depuis le 30 août 2015 · Dernière version le 5 septembre 2015

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Rôle du directeur général des finances publiques dans un arrêté

Résumé. Le directeur général des finances publiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les transferts de gestion comptable pour certains hôpitaux.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef du bureau chargé du pilotage des emplois, des effectifs, des organisations et de la comptabilité d'analyse des coûts,

R. Rousselle

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2015

ARRÊTÉ du 11 août 2015
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