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Annexe

JORF n°0199 du 29 août 2015

ARRÊTÉ du 10 août 2015

Le ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L.335-5, L.335-6 et R.338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 24 juin 2015,

Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 242 n (code NSF).

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Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

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Article 3

Le titre professionnel est composé des cinq unités constitutives suivantes :

  1. Exploiter les installations de remontées mécaniques.
  2. Dépanner les éléments électrotechniques des installations de remontées mécaniques.
  3. Dépanner les éléments mécaniques et hydrauliques des installations de remontées mécaniques.
  4. Réaliser et coordonner les opérations de maintenance réglementaire et préventive des installations de remontées mécaniques.
  5. Réaliser des opérations de levage, de manutention et de préparation pour des travaux de montage d'installations de remontées mécaniques.
    Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

| TECHNICIEN(NE) D'EXPLOITATION
et de maintenance de remontées mécaniques
(arrêtés du 1er juin 2004 modifié)| TECHNICIEN(NE) D'EXPLOITATION
et de maintenance de remontées mécaniques
(présent arrêté)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Assurer l'exploitation et la gestion d'installations de remontées mécaniques | Exploiter les installations de remontées mécaniques |

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 10 août 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart