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ARRÊTÉ du 10 août 2015

relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier de technicien en remontées mécaniques

Résumé. Un nouveau métier de technicien en remontées mécaniques est reconnu pour trois ans, avec un titre professionnel et des compétences spécifiques à maîtriser.

Le ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L.335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L.335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R.338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 24 juin 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 août 2015

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Reconnaissance d'un titre professionnel

Résumé. Un nouveau métier de technicien en remontées mécaniques est reconnu pour trois ans.

Le titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 242 n (code NSF).

En vigueur depuis le 30 août 2015

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Accès aux documents de certification professionnelle

Résumé. Les documents sur les emplois et compétences pour un métier lié aux remontées mécaniques sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 30 août 2015

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Création d'un titre professionnel pour les remontées mécaniques

Résumé. Un titre professionnel pour technicien d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est créé, avec cinq compétences principales à maîtriser.

Le titre professionnel est composé des cinq unités constitutives suivantes :
1. Exploiter les installations de remontées mécaniques.
2. Dépanner les éléments électrotechniques des installations de remontées mécaniques.
3. Dépanner les éléments mécaniques et hydrauliques des installations de remontées mécaniques.
4. Réaliser et coordonner les opérations de maintenance réglementaire et préventive des installations de remontées mécaniques.
5. Réaliser des opérations de levage, de manutention et de préparation pour des travaux de montage d'installations de remontées mécaniques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 30 août 2015

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Reconnaissance des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens de remontées mécaniques sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN(NE) D'EXPLOITATION
et de maintenance de remontées mécaniques
(arrêtés du 1er juin 2004 modifié)
TECHNICIEN(NE) D'EXPLOITATION
et de maintenance de remontées mécaniques
(présent arrêté)
Assurer l'exploitation et la gestion d'installations de remontées mécaniques Exploiter les installations de remontées mécaniques

En vigueur depuis le 30 août 2015

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Inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de technicien d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 30 août 2015

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Rôle de la déléguée générale dans l'arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien de remontées mécaniques

Résumé. Un technicien s'occupe des remontées mécaniques comme les télésièges pour qu'elles fonctionnent bien et soient sûres.

Fait le 10 août 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2015

ARRÊTÉ du 10 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe