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ARRÊTÉ du 20 août 2015

portant désignation du site Natura 2000 L'Apance (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du site Natura 2000 L'Apance

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 L'Apance » est créé pour protéger la biodiversité dans plusieurs communes de Haute-Marne et des Vosges.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 3 décembre 2014 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 août 2015

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Désignation du site Natura 2000 L'Apance

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 L'Apance » est officiellement désigné pour protéger la biodiversité dans plusieurs communes de Haute-Marne et des Vosges.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 L'Apance » (zone spéciale de conservation FR 2100620) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :

  • dans le département de la Haute-Marne, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bourbonne-les-Bains, Enfonvelle, Fresnes-sur-Apance, Larivière-Arnoncourt, Parnoy-en-Bassigny, Serqueux ;
  • dans le département des Vosges, sur une partie du territoire de la commune suivante : Châtillon-sur-Saône.

En vigueur depuis le 30 août 2015

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Liste des habitats et espèces protégés pour le site Natura 2000 L'Apance

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 L'Apance.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 L'Apance figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 août 2015

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et listes des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 L'Apance dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation du site Natura 2000 L'Apance) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 L'Apance) peuvent être consultées aux préfectures de la Haute-Marne et des Vosges, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 30 août 2015

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Désignation d'un responsable pour un site Natura 2000

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2015

ARRÊTÉ du 20 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4