Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 juillet 2015, le bien culturel :
Antoine Coysevox : Louis XV as a Child of Six, buste en marbre, Inv. 1990.2.98, appartenant à la Frick Collection de New York (Etats-Unis),
prêté à l'exposition « Le Roi est mort. Louis XIV - 1715 », organisée et présentée à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles du 27 octobre 2015 au 21 février 2016, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 27 septembre 2015 au 21 mars 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.