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DÉCRET n°2015-1082 du 27 août 2015

modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des règles sur les bonifications de services pour les retraites

Résumé. Ce décret prolonge jusqu'au 18 février 2016 l'application de certaines règles sur les bonifications de services pour les pensions des fonctionnaires et militaires, et confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 12 (Bonifications de durée de service pour les fonctionnaires et militaires) et R. 14 (Bénéfices de campagne et services militaires) à R. 17 (Bénéfice de la campagne entière en cas d'augmentation des conditions d'insécurité) ;

Vu le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants,

Décrète :

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Prolongation de la période d'application des dispositions

Résumé. Le décret prolonge la période d'application des dispositions jusqu'au 18 février 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret du 23 septembre 2004Art. 2 → Version 5
- Décret du 23 septembre 2004
Art. 2

En vigueur depuis le 30 août 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2015

DÉCRET n°2015-1082 du 27 août 2015
Article 1
Article 2