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DÉCRET n°2015-1081 du 27 août 2015

portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la validité des séjours pour les militaires

Résumé. Ce décret prolonge la validité des séjours jusqu'au 8 février 2014 et confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 12 (Bonifications de durée de service pour les fonctionnaires et militaires) et R. 15 (Conditions de comptabilisation du service militaire en temps de paix) à R. 17 (Bénéfice de la campagne entière en cas d'augmentation des conditions d'insécurité) ;

Vu le décret n° 2012-65 du 20 janvier 2012 (Campagne simple pour les militaires du Kosovo) portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire du Kosovo,

Décrète :

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Prolongation de la période de validité des séjours

Résumé. La période de validité pour les séjours est prolongée jusqu'au 8 février 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 août 2015

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2015

DÉCRET n°2015-1081 du 27 août 2015
Article 1
Article 2