JORF n°0199 du 29 août 2015

ARRÊTÉ du 6 août 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 août 2015, est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentante du ministre de l'intérieur, en remplacement de Mme Sahondra RAKOTOZAFY, appelée à d'autres fonctions :
Mme Maddgi VACCARO, membre titulaire.