JORF n°0199 du 29 août 2015

ARRÊTÉ du 10 août 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 août 2015, les biens culturels :
Manuscrit, indentures between the king Henry V and the following for service in his invasion of France, Robert de Radclyf of Osbaldeston, parchemin, inv. E 101/69/6/450,
appartenant à la National Archives, Kew, Royaume-Uni ;
Arme, masse d'arme (vers 1475), fer, inv. VIII-123 ;
Arme, épée de Castillon, probablement française (vers 1450), fer, inv. IX.2225 ;
Arme, épée de Castillon, fer, inv. IX. 2638 ;
Arme, épée de Castillon, fer, inv. IX. 3683 ;
Arme, fauchon de Castillon, fer, inv. IX. 5409,
appartenant à la Royal Armouries, Leeds, Royaume-Uni ;
Objet, ange en bronze (Jean Barbet), bronze, inv. 1943.2.82,
appartenant à la Frick Collection, New York, Etats-Unis ;
Artillerie, bombarde de Bâle, fer, inv. 1874.93 ;
Artillerie, canon de Charles le Téméraire, bronze, inv. 1874.95,
appartenant au Historisches Museum, Bâle, Suisse ;
Artillerie, serpentine sur affût, fer et bois, appartenant au musée municipal de La Neuveville, Suisse,
prêtés à l'exposition « Chevaliers et bombardes, d'Azincourt à Marignan », organisée et présentée au musée de l'Armée, Hôtel national des invalides, du 7 octobre 2015 au 24 janvier 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 août 2015 au 12 février 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.