Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juillet 2015, la société Belfort Archives Logistique, sise 1, rue Edouard-Branly, Techn'Hom 2, 90000 Belfort, est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de la cellule n° 3 de son dépôt d'archives sis à la même adresse.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de sa parution au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.