JORF n°0199 du 29 août 2015

ARRÊTÉ du 7 août 2015

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le titre III du livre V du code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 534-1 ;

Vu la demande de la société d'intérêt collectif agricole Porcinière, reçue le 5 août 2015,

Arrête :

Article 1

La société d'intérêt collectif agricole Porcinière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Châlons-en-Champagne sous le numéro 324 745 041, dont le siège social est situé à Merlaut (département de la Marne), est autorisée à sortir du statut coopératif.

Article 2

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2015.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec