JORF n°0199 du 29 août 2015

ARRÊTÉ du 20 août 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 août 2015, il est mis fin à la mise à disposition du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification de Mme Célia Verot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 17 juin 2015.
Il est mis fin à la mise à disposition du Premier ministre de Mme Célia Verot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 31 juillet 2015.