En vigueur depuis le 30 août 2015
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Prime pour les militaires au Kosovo
Les séjours des militaires servant sur le territoire du Kosovo ouvrent droit au bénéfice de la demi-campagne.
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portant attribution du bénéfice de la demi-campagne aux militaires en service sur le territoire du Kosovo
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 12 (Bonifications de durée de service pour les fonctionnaires et militaires) et R. 15 (Conditions de comptabilisation du service militaire en temps de paix) à R. 17 (Bénéfice de la campagne entière en cas d'augmentation des conditions d'insécurité),
Décrète :
En vigueur depuis le 30 août 2015
Les séjours des militaires servant sur le territoire du Kosovo ouvrent droit au bénéfice de la demi-campagne.
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En vigueur depuis le 30 août 2015
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 9 février 2014 et le 31 décembre 2015.
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En vigueur depuis le 30 août 2015
Le ministre de la défense, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 août 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
En vigueur depuis le dimanche 30 août 2015