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DÉCRET n°2015-1080 du 27 août 2015

portant attribution du bénéfice de la demi-campagne aux militaires en service sur le territoire du Kosovo

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Prime spéciale pour les militaires en mission au Kosovo

Résumé. Les militaires en mission au Kosovo entre février 2014 et décembre 2015 ont droit à une prime spéciale et à un avantage supplémentaire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 12 (Bonifications de durée de service pour les fonctionnaires et militaires) et R. 15 (Conditions de comptabilisation du service militaire en temps de paix) à R. 17 (Bénéfice de la campagne entière en cas d'augmentation des conditions d'insécurité),

Décrète :

En vigueur depuis le 30 août 2015

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Prime pour les militaires au Kosovo

Résumé. Les militaires en mission au Kosovo ont droit à une prime spéciale.

Les séjours des militaires servant sur le territoire du Kosovo ouvrent droit au bénéfice de la demi-campagne.

En vigueur depuis le 30 août 2015

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Avantage pour les militaires en mission au Kosovo

Résumé. Les militaires en mission au Kosovo entre février 2014 et décembre 2015 peuvent bénéficier d'un avantage supplémentaire.

Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 9 février 2014 et le 31 décembre 2015.

En vigueur depuis le 30 août 2015

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Exécution d'un décret sur les séjours des militaires au Kosovo

Résumé. Un décret du 27 août 2015 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les séjours des militaires au Kosovo entre février 2014 et décembre 2015.

Le ministre de la défense, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2015

DÉCRET n°2015-1080 du 27 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3