JORF n°0199 du 29 août 2015

DÉCRET n°2015-1080 du 27 août 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment ses articles L. 12 et R. 15 à R. 17,

Décrète :

Article 1

Les séjours des militaires servant sur le territoire du Kosovo ouvrent droit au bénéfice de la demi-campagne.

Article 2

Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 9 février 2014 et le 31 décembre 2015.

Article 3

Le ministre de la défense, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert