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DÉCRET n°2015-1085 du 28 août 2015

relatif à la création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

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Création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Résumé. Ce décret crée la métropole d'Aix-Marseille-Provence, qui regroupe plusieurs communes des Bouches-du-Rhône et entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 (Création et fonctionnement des métropoles) et L. 5218-1 (Création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence) ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (Loi de modernisation des collectivités territoriales) de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment son article 42 (Création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence),

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Création de la métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé. La métropole d'Aix-Marseille-Provence est créée et comprend plusieurs communes des Bouches-du-Rhône.

La métropole d'Aix-Marseille-Provence est constituée des communes suivantes :
AIX-EN-PROVENCE, ALLAUCH, ALLEINS, AUBAGNE, AURIOL, AURONS, BEAURECUEIL, BELCODÈNE, BERRE-L'ÉTANG, BOUC-BEL-AIR, CABRIÈS, CADOLIVE, CARNOUX-EN-PROVENCE, CARRY-LE-ROUET, CASSIS, CEYRESTE, CHARLEVAL, CHÂTEAUNEUF-LE-ROUGE, CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES, CORNILLON-CONFOUX, COUDOUX, CUGES-LES-PINS, ÉGUILLES, ENSUÈS-LA-REDONNE, EYGUIÈRES, FOS-SUR-MER, FUVEAU, GARDANNE, GÉMENOS, GIGNAC-LA-NERTHE, GRANS, GRÉASQUE, ISTRES, JOUQUES, LA BARBEN, LA BOUILLADISSE, LA CIOTAT, LA DESTROUSSE, LA FARE-LES-OLIVIERS, LAMANON, LAMBESC, LANÇON-PROVENCE, LA PENNE-SUR-HUVEAUNE, LA ROQUE-D'ANTHÉRON, LE PUY-SAINTE-RÉPARADE, LE ROVE, LES PENNES-MIRABEAU, LE THOLONET, MALLEMORT, MARIGNANE, MARSEILLE, MARTIGUES, MEYRARGUES, MEYREUIL, MIMET, MIRAMAS, PÉLISSANNE, PERTUIS, PEYNIER, PEYPIN, PEYROLLES-EN-PROVENCE, PLAN-DE-CUQUES, PORT-DE-BOUC, PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE, PUYLOUBIER, ROGNAC, ROGNES, ROQUEFORT-LA-BÉDOULE, ROQUEVAIRE, ROUSSET, SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON, SAINT-CANNAT, SAINT-CHAMAS, SAINT-ESTÈVE-JANSON, SAINT-MARC-JAUMEGARDE, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS, SAINT-PAUL-LÈS-DURANCE, SAINT-SAVOURNIN, SAINT-VICTORET, SAINT-ZACHARIE, SALON-DE-PROVENCE, SAUSSET-LES-PINS, SÉNAS, SEPTÈMES-LES-VALLONS, SIMIANE-COLLONGUE, TRETS, VAUVENARGUES, VELAUX, VENELLES, VENTABREN, VERNÈGUES, VITROLLES.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Localisation du siège de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Résumé. Le siège de la métropole d'Aix-Marseille-Provence est fixé à l'immeuble Le Pharo, à Marseille.

Le siège de la métropole d'Aix-Marseille-Provence est fixé à l'adresse suivante : immeuble Le Pharo, 58, boulevard Charles-Livon, 13007 Marseille.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Comptable de la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Résumé. Le comptable de la métropole d'Aix-Marseille-Provence est le receveur des finances de Marseille.

Le receveur des finances de la commune de Marseille assure les fonctions de comptable de la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution du décret sur la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Résumé. Le décret confie à trois ministres la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,

André Vallini

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

DÉCRET n°2015-1085 du 28 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5