JORF n°0199 du 29 août 2015

ARRÊTÉ du 31 juillet 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 31 juillet 2015, les biens culturels :
PRADIER Jean :
Les Premiers Pas de Bacchus, Inv. 1910-0248, plâtre ;
COROT Camille :
Nymphe couchée, Inv. 1875-0005, huile sur toile,
appartenant au musée d'art et d'histoire de Genève (Suisse), prêtés à l'exposition « Bacchanales modernes ! Le nu, l'ivresse et la danse dans l'art français du XIXe siècle », organisée et présentée au musée des beaux-arts de Bordeaux du 10 février 2016 au 23 mai 2016 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er février 2016 au 30 juin 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.