JORF n°0199 du 29 août 2015

ARRÊTÉ du 10 août 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 août 2015, les biens culturels prêtés par :
Les Etats-Unis :
Terra Foundation for American Art, Chicago ;
Art Institute of Chicago, Chicago ;
Cleveland Museum of Art, Cleveland ;
Carter Museum of American Art, Fort Worth ;
Indianapolis Museum of Art, Indianapolis ;
Museum of Modern Art, New York ;
Metropolitan Museum of Art, New York ;
Virginia Museum of Fine Arts, Richmond ;
Saint Louis Art Museum, Saint Louis ;
Fine Art Museum of San Francisco, San Francisco ;
Museum O'Keeffe, Georgia O'Keeffe Museum, Santa Fe ;
Philipps Collection, Washington ;
L'Allemagne :
Städtisches Galerie im Lenbachhaus, Munich ;
Münchner Stadtmuseum, Munich ;
L'Espagne :
Museo Thyssen-Bornemisza, Madrid,
à l'exposition « Georgia O'Keeffe », présentée et organisée au musée de Grenoble du 7 novembre 2015 au 7 février 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 octobre 2015 au 10 février 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.