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ARRÊTÉ du 20 août 2015

modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un poste et modification administrative

Résumé. Un arrêté supprime un poste administratif et modifie des règles de publication.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2015 (Modification d'un arrêté de 2008 par un arrêté de 2015) modifiant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrêtent :

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Suppression d'un poste d'adjoint au chef de division

Résumé. L'arrêté supprime le poste d'adjoint au chef de la division de la formation dans la liste des emplois de chef de mission.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 août 2015 modifie un article d'un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2008Art. 1 → Version 14
- Arrêté du 16 décembre 2008
Art. 1

En vigueur depuis le 30 août 2015

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Exécution d'un arrêté par l'INSEE

Résumé. Un arrêté du 20 août 2015 confie à l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général de l'INSEE,

A. Bayet

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général de l'INSEE,

A. Bayet

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2015

ARRÊTÉ du 20 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3