JORF n°0199 du 29 août 2015

ARRÊTÉ du 10 août 2015

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 août 2015, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 2 juin 2015 (NOR : MCCC1512500A) publié au Journal officiel du 23 juin 2015 sont modifiées comme suit :
A la place de :
« … La Russie, Galerie nationale Trétiakov, Moscou, KOUSNETZOV (Nikolaï), Jour de fête ; Inv. 951, huile sur toile… »,
Lire :
« … La Russie, Galerie nationale Trétiakov, Moscou, KOUSNETZOV (Nikolaï), Jour de fête ; Inv. 951, huile sur toile et son cadre, deuxième moitié du XIXe siècle, vers 1880-1890, Inv. PXYD1200, cannelures sur lecvas, modelage, mastic, vernis noir sur bois, dimensions extérieures : 88,5 × 131,2 × 13 cm, dimensions intérieures : 55,5 × 98,3 cm… ».