JORF n°0199 du 29 août 2015

ARRÊTÉ du 29 juillet 2015

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 juillet 2015, la propriété des œuvres de la donation Jean Dewasne, déposées par l'Etat, est transférée à la ville de Strasbourg pour affectation aux collections du musée d'art moderne et contemporain. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.