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Décret n° 2015-1078 du 27 août 2015

portant publication de la décision CM-I-14-4.3 du 26 juin 2014 relative à l'adoption de l'amendement à l'article 6.29 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008

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Simplification des règles de navigation sur la Moselle

Résumé. Un décret simplifie les règles de navigation sur la Moselle et précise les responsabilités des autorités pour sa mise en œuvre.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2009-507 du 4 mai 2009 portant publication du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 août 2015

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Publication d'un amendement au règlement de navigation de la Moselle

Résumé. Un amendement au règlement de navigation sur la Moselle est publié en France.

La décision CM-I-14-4.3 du 26 juin 2014 relative à l'adoption de l'amendement à l'article 6.29 du règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (ensemble douze annexes) adopté le 24 mai 1995, tel que modifié par la décision de la Commission de la Moselle CM/2008-I-6 du 19 juin 2008, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 30 août 2015

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Exécution du décret sur la navigation de la Moselle

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur la navigation de la Moselle.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Simplification des règles d'éclusage

Résumé. Les règles pour faire passer les bateaux dans les écluses sont simplifiées et restreintes, avec une plage horaire spécifique.

Fait le 27 août 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

(1) Entrée en vigueur : 1er septembre 2015.

En vigueur depuis le dimanche 30 août 2015

Décret n° 2015-1078 du 27 août 2015
Article 1
Article 2
Annexe