JORF n° 0230 du 4 octobre 2014

Décret n° 2014-1112 du 2 octobre 2014 portant attribution d'une indemnité pour frais de représentation au grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur

Arrêté du 2 octobre 2014 fixant le taux moyen annuel de l'indemnité pour frais de représentation au grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur

Arrêté du 3 octobre 2014 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Arrêté du 1er octobre 2014 modifiant l'arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Arrêté du 24 septembre 2014 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (rectificatif)

Décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 portant classement du parc naturel régional du golfe du Morbihan (région Bretagne)

Arrêté du 28 août 2014 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM

Arrêté du 23 septembre 2014 portant extension d'accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières

Arrêté du 16 septembre 2014 fixant la proportion des promotions réservée à chaque voie d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat appliquée aux agents rattachés pour leur gestion au ministère de la justice

Décision du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires)

Décret n° 2014-1114 du 2 octobre 2014 relatif aux obligations déclaratives attachées au crédit d'impôt mentionné à l'article 200 quindecies du code général des impôts

Décret n° 2014-1115 du 2 octobre 2014 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article L. 313-2 du code monétaire et financier

Arrêté du 26 septembre 2014 portant suppression de la régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Basse-Normandie

Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 23 septembre 2014 fixant au titre des années 2014 à 2016 les taux de promotion de certains corps du ministère de la défense

Arrêté du 26 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'agent technique principal de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté du 26 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade d'aide-soignant civil de classe normale du ministère de la défense

Arrêté du 29 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

Décret n° 2014-1117 du 2 octobre 2014 fixant les seuils de propriété et d'usufruit pour le droit aux aides personnelles au logement

Décret n° 2014-1118 du 2 octobre 2014 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire

Arrêté du 23 septembre 2014 relatif à la création d'une annexe « Supplément au diplôme » pour les formations paramédicales d'infirmier, d'ergothérapeute, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et d'infirmier anesthésiste

Arrêté du 23 septembre 2014 portant introduction du test immunologique dans le programme de dépistage organisé du cancer colorectal

Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès du directeur général de l'Institut de veille sanitaire

Arrêté du 30 septembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 1er octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours permettant l'accès au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 1er octobre 2014 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès aux corps des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation

Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d'alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation

Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 25 juin 1999 portant fixation des taux des cotisations en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du transport ferroviaire

Décret n° 2014-1121 du 2 octobre 2014 modifiant le décret n° 2014-111 du 6 février 2014 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique

Arrêté du 9 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 15 avril 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours sur titres d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze

Arrêté du 10 septembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel d'avancement de grade de technicien territorial principal de 2e classe spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime

Arrêté du 12 septembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial du centre de gestion du Gard

Arrêté du 2 octobre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 2 octobre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décision du 2 octobre 2014 modifiant la décision du 11 avril 2014 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décret n° 2014-1122 du 2 octobre 2014 modifiant la liste des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

Arrêté du 30 septembre 2014 portant extension de l'avenant n° 1 de l'accord interprofessionnel conjoint sur la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM éleveurs de ruminants

Décret du 2 octobre 2014 portant classement de la commune de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) comme station de tourisme

Arrêté du 22 septembre 2014 fixant le montant des indemnités allouées au président et aux membres de la Commission nationale des sanctions

Arrêté du 24 septembre 2014 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 21,5° Est

Arrêté du 24 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Décret n° 2014-1123 du 2 octobre 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la société nationale de programme France Télévisions

Décret du 3 octobre 2014 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 3 octobre 2014 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 19 septembre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie

Décret du 2 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Décret du 2 octobre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Décret du 2 octobre 2014 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 25 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2014 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Décision du 16 septembre 2014 portant nomination d'un secrétaire général (inspection générale des services judiciaires)

Décret du 2 octobre 2014 portant nomination au conseil de surveillance de La Banque postale - Mme DIERYCKXVISSCHERS (Nathalie)

Arrêté du 15 septembre 2014 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 26 septembre 2014 réintégrant et portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)

Arrêté du 26 septembre 2014 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 2 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 octobre 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 2 octobre 2014 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 4 août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)

Arrêté du 18 août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (agents sur contrat)

Arrêté du 8 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 17 septembre 2014 portant nomination du directeur général et du directeur général adjoint du foyer d'entraide de la légion étrangère

Arrêté du 25 septembre 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 22 septembre 2014 portant nomination de M. Denis Hennequin sur l'emploi de secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

Décret du 3 octobre 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet du Raincy (classe fonctionnelle II) - M. QUEFFELEC (Thierry)

Décret du 3 octobre 2014 portant nomination du sous-préfet du Raincy (classe fonctionnelle II) - M. BUCQUET (Alain)

Décret du 3 octobre 2014 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise (classe fonctionnelle III) - M. MERANDAT (Jean-Simon)

Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 29 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)