Abrogé par Arrêté du 19 mars 2018 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 23 mars 2018
L'annexe IV de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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portant introduction du test immunologique dans le programme de dépistage organisé du cancer colorectal
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2018 - art. 2
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6 (Programmes de santé pour la prévention et l'aide aux personnes handicapées) et L. 1411-7 (Détails des consultations et examens de prévention) ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 modifié relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2018 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 23 mars 2018
L'annexe IV de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 19 mars 2018 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 23 mars 2018
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
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Abrogé par Arrêté du 19 mars 2018 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 23 mars 2018
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé23 mars 2018Fait le 23 septembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2018
Abrogé parArrêté du 19 mars 2018art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 22 mars 2018