Abrogé23 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2018 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015
L'annexe IV de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Abrogé23 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2018 - art. 2
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6 et L. 1411-7 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 modifié relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers,
Arrête :
Abrogé23 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2018 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
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Abrogé23 mars 2018
Abrogé par Arrêté du 19 mars 2018 - art. 2
Créé le 1 janvier 2015
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 septembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2018
Abrogé parArrêté du 19 mars 2018art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 22 mars 2018
ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe