Article 1
Abrogé depuis le 2018-03-23 par [object Object]
L'annexe IV de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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JORF n°0230 du 4 octobre 2014
ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6 et L. 1411-7 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 modifié relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2018-03-23 par [object Object]
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
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Article 3
Abrogé depuis le 2018-03-23 par [object Object]
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 septembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome