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ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

portant introduction du test immunologique dans le programme de dépistage organisé du cancer colorectal

Abrogé23 mars 2018
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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6 (Programmes de santé pour la prévention et l'aide aux personnes handicapées) et L. 1411-7 (Détails des consultations et examens de prévention) ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 modifié relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers,

Arrête :

Abrogé23 mars 2018

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 23 mars 2018

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé23 mars 2018

Fait le 23 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 22 mars 2018

ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe