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DÉCRET n°2014-1121 du 2 octobre 2014

modifiant le décret n° 2014-111 du 6 février 2014 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique

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Modification des aides financières aux partis politiques en 2014

Résumé. Le décret ajuste les aides financières aux partis politiques en 2014, en tenant compte de leurs résultats électoraux et de la parité hommes-femmes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 4 ;

Vu la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, modifiée ;

Vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 ;

Vu le décret n° 2012-558 du 25 avril 2012 (Dates des élections législatives de 2012) portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;

Vu le décret n° 2014-111 du 6 février 2014 (Répartition des aides financières aux partis politiques en 2014) pris pour l'application des articles 9 (Financement des partis politiques) et 9-1 (Sanction financière pour déséquilibre hommes-femmes chez les candidats) de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifié relative à la transparence financière de la vie politique ;

Vu l'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2012 effectué par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques au Journal officiel du 22 janvier 2014 ;

Vu la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 3 mars 2014 retirant la décision constatant le non-respect des obligations légales du parti politique la Hau Noa au titre de l'exercice 2012,

Décrète :

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Modification des aides financières aux partis politiques

Résumé. Le décret modifie les montants des aides allouées aux partis politiques pour l'année 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 octobre 2014

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Modification d'une annexe dans un décret

Résumé. Un décret remplace l'annexe I d'un autre décret par une nouvelle annexe.

L'annexe I du même décret est remplacée par l'annexe au présent décret.

En vigueur depuis le 5 octobre 2014

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de l'aide publique aux partis politiques

Résumé. Le décret ajuste l'aide financière aux partis politiques en 2014, en fonction de leurs résultats électoraux et de la parité hommes-femmes.

Fait le 2 octobre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2014

DÉCRET n°2014-1121 du 2 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe