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ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

fixant le taux moyen annuel de l'indemnité pour frais de représentation au grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'indemnité du grand chancelier de la Légion d'honneur

Résumé. Un arrêté fixe à 5000 euros par an l'indemnité pour frais de représentation du grand chancelier de la Légion d'honneur.

Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment ses articles R. 10 et R. 112 à R. 117 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2014-1112 du 2 octobre 2014 (Indemnités du grand chancelier de la Légion d'honneur) portant attribution d'une indemnité pour frais de représentation au grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 novembre 2014

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Fixation du montant annuel de l'indemnité forfaitaire

Résumé. Un arrêté fixe à 5000 euros le montant annuel de l'indemnité pour frais de représentation du grand chancelier de la Légion d'honneur.

Le montant annuel de référence prévu à l'article 1er du décret du 2 octobre 2014 susvisé (Indemnité forfaitaire pour le grand chancelier de la Légion d'honneur) est fixé à 5 000 euros.

En vigueur depuis le 1 novembre 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

En vigueur depuis le 1 novembre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2014.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2014

ARRÊTÉ du 2 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3