Article 1
Le montant annuel de référence prévu à l'article 1er du décret du 2 octobre 2014 susvisé est fixé à 5 000 euros.
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1 cité
JORF n°0230 du 4 octobre 2014
ARRÊTÉ du 2 octobre 2014
Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment ses articles R. 10 et R. 112 à R. 117 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2014-1112 du 2 octobre 2014 portant attribution d'une indemnité pour frais de représentation au grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 octobre 2014.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert