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DÉCRET n°2014-1120 du 2 octobre 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 518-3 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6323-1, L. 6323-13 et L. 6323-20 ;

Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, notamment son article 1er ;

Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 11 juillet 2014 ;

Vu l'avis de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations en date du 23 juillet 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre III : Le compte personnel de formationCode du travailSct. SectionCode du travailArt. D6323-1 → Version 2Code du travailArt. D6323-2 → Version 1Code du travailArt. D6323-3 → Version 1Code du travailArt. R6323-1 → Version 1Code du travailArt. R6323-2 → Version 1Code du travailArt. R6323-3 → Version 1Code du travailSct. SectionCode du travailArt. R6323-4 → Version 1Code du travailSct. SectionCode du travailArt. R6323-5 → Version 1Code du travailArt. R6323-6 → Version 1Code du travailSct. SectionCode du travailArt. R6323-7 → Version 1
- Code du travail
Sct. Chapitre III : Le compte personnel de formation, Sct. Section, Art. D6323-1, Art. D6323-2, Art. D6323-3, Art. R6323-1, Art. R6323-2, Art. R6323-3, Sct. Section, Art. R6323-4, Sct. Section, Art. R6323-5, Art. R6323-6, Sct. Section, Art. R6323-7

1 version

7 créés

1 modifié

3 abrogés

Article 4

Créé le 1 janvier 2015

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

1 version

Article 5

Créé le 1 janvier 2015

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 octobre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

DÉCRET n°2014-1120 du 2 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5