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DÉCRET n°2014-1122 du 2 octobre 2014

modifiant la liste des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des volumes complémentaires individuels de vins

Résumé. Ce décret fixe les limites de production pour différents types de vins, en fonction de leur appellation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 645-7 (Règles sur le rendement des vignobles pour les vins AOC) et D. 645-7-1 (Règles pour le volume complémentaire des vins à appellation d'origine) ;

Vu le décret n° 2013-1056 du 22 novembre 2013 fixant la liste des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 26 juin 2014,

Décrète :

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Fixation des volumes complémentaires individuels pour les vins AOC

Résumé. Les volumes complémentaires individuels de vins pour différentes appellations sont fixés, avec des limites spécifiques pour chaque type de vin.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2013-1056 du 22 novembre 2013Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2013-1056 du 22 novembre 2013
Art. Annexe

En vigueur depuis le 5 octobre 2014

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Publication d'un décret agricole et désignation du ministre responsable

Résumé. Un décret sur l'agriculture est publié et un ministre est chargé de son application.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2014

DÉCRET n°2014-1122 du 2 octobre 2014
Article 1
Article 2