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ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

relatif à la création d'une annexe « Supplément au diplôme » pour les formations paramédicales d'infirmier, d'ergothérapeute, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure-podologue et d'infirmier anesthésiste

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Création de suppléments au diplôme et désignation d'un responsable

Résumé. Un arrêté de 2014 ajoute des compléments aux diplômes et désigne une personne pour le mettre en place.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 (Diplôme d'ergothérapeute et formation) relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2012 (Formation et certification des manipulateurs d'électroradiologie médicale) relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2012 (Réforme des études de pédicure-podologue en France) relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 (Règles de formation des infirmiers anesthésistes) relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 9 juillet 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 11 septembre 2014,

Arrête :

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Création de suppléments au diplôme

Résumé. L'arrêté crée des suppléments au diplôme dans plusieurs annexes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. Annexe VIIArrêté du 5 juillet 2010Art. Annexe VIIArrêté du 14 juin 2012Art. Annexe VII
-Arrêté du 31 juillet 2009
Art. Annexe VII
-Arrêté du 5 juillet 2010
Art. Annexe VII
-Arrêté du 14 juin 2012
Art. Annexe VII
-Arrêté du 5 juillet 2012
Art. Annexe VI
-Arrêté du 23 juillet 2012
Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 5 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 23 septembre 2014 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim,

M. Lenoir-Salfati

En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2014

ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Article 1
Article 2