La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 9 juillet 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 11 septembre 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 31 juillet 2009 > > Art. Annexe VII > >
> -Arrêté du 5 juillet 2010 > > Art. Annexe VII > >
> -Arrêté du 14 juin 2012 > > Art. Annexe VII > >
> -Arrêté du 5 juillet 2012 > > Art. Annexe VI > >
> -Arrêté du 23 juillet 2012 > > Art. Annexe VI > >
1 version
5 créés
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 septembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
La sous-directrice par intérim,
M. Lenoir-Salfati