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ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2012 relatif au diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 9 juillet 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 11 septembre 2014,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art. Annexe VII → Version 1Arrêté du 5 juillet 2010Art. Annexe VII → Version 1Arrêté du 14 juin 2012Art. Annexe VII → Version 1Arrêté du 5 juillet 2012Art. Annexe VI → Version 1Arrêté du 23 juillet 2012Art. Annexe VI → Version 1
-Arrêté du 31 juillet 2009
Art. Annexe VII
-Arrêté du 5 juillet 2010
Art. Annexe VII
-Arrêté du 14 juin 2012
Art. Annexe VII
-Arrêté du 5 juillet 2012
Art. Annexe VI
-Arrêté du 23 juillet 2012
Art. Annexe VI

Créé le 5 octobre 2014

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim,

M. Lenoir-Salfati

En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2014

ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Article 1
Article 2